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RÈGLEMENT INTÉRIEUR Hospitalisation à Domicile

(Application de l’article D.6124-310 du code de la Santé Publique)
1 - Principes Généraux du Fonctionnement Médical :

Le service d’hospitalisation à domicile met en place les moyens en personnel et en matériel nécessaires pour donner aux assurés sociaux et à leurs ayants droits les soins en hospitalisation à domicile que leur état nécessite, dans les conditions définies par la convention et la réglementation.
Le patient est informé qu’il a le libre choix du médecin à qui il désire voir confier son suivi médical à domicile. S’il le juge nécessaire, le médecin traitant reste en étroite liaison avec le médecin hospitalier en vue de réaliser une parfaite coordination dans le suivi médical du patient.
Le médecin traitant est également en liaison avec le médecin coordonnateur du service d’hospitalisation à domicile.

2 - Qualification et Rôle du Médecin Coordonnateur
Sa qualification est : «Docteur en Médecine »
Le médecin coordonnateur organise le fonctionnement médical du service d’hospitalisation à domicile, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur.
Il n’a pas un rôle de médecin prescripteur. Sauf en cas d’urgence ou de nécessité absolue.
Il veille à l’adéquation et à la permanence des prestations fournies aux patients et à la bonne transmission des informations médicales nécessaires à la continuité des soins.
Le médecin coordonnateur peut, si nécessaire, se déplacer auprès de ses confrères hospitaliers et libéraux, au chevet des patients, pour assurer sa mission.
Il coordonne son action avec le personnel d’encadrement.
Il donne son avis au responsable de l’hospitalisation à domicile avant toute admission ou décision de sortie d’un patient. Il peut effectuer à la demande du responsable de l’hospitalisation à domicile, toute mission de formation et/ou d’information relevant du domaine médical.

3 - Organisation Générale des Interventions. Permanences des Personnels et Modalités de leur Coordination
L’évaluation et la planification des soins sont faites par le cadre de santé et/ou les infirmiers coordinateurs en fonction des besoins quotidiens des patients.
Le personnel d’encadrement assure une permanence pour être à l’écoute des besoins du patient, afin d’organiser en conséquence les soins.
Des réunions hebdomadaires sont organisées pour coordonner l’action du personnel soignant.
Le service d’hospitalisation à domicile se coordonne avec les autres intervenants au domicile (garde, services sociaux, portage repas, associations, etc.).
Le patient peut bénéficier de soins de masso-kinésithérapie sur prescription du médecin traitant.
Des assistantes sociales interviennent auprès du patient et de sa famille, ainsi qu’auprès des différents organismes concernés.
Le matériel nécessaire au confort et aux soins est mis à la disposition du patient en fonction de ses besoins. Un service d’assistance et d’entretien assure la maintenance des matériels lourds.
Les bureaux sont situés rue des Frênes à Dax. Ils sont ouverts de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi.
Un service d’astreinte assure une couverture totale 24 heures/24 et 365 jours/365.

4- Modalités de Constitution et de Communication des Dossiers Médicaux:
• Pour chaque patient admis en hospitalisation à domicile, un dossier est tenu au siège de l’établissement, comprenant les éléments suivants :
- identification du patient
- analyse sociale du patient
- les certificats médicaux établis par le médecin prescripteur de l’hospitalisation
à domicile et les pièces complémentaires s’y rapportant
- tous les éléments permettant d’évaluer les besoins du patient
• Au domicile du patient : un dossier de soins est constitué à chaque admission, il est tenu au chevet du patient et conservé dans le service d’hospitalisationà domicile, à sa sortie.
•La communication du dossier médical peut être faite à la personne qui a été hospitalisée à domicile sur sa demande écrite auprès de la direction.
•Dans le respect des règles déontologiques, les praticiens assurent l’information des personnes soignées. Les personnels paramédicaux participent à cette information dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs
propres règles professionnelles.
• Le Directeur de l’établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises
pour assurer la garde et la confidentialité des dossiers conservés dans le service.

5 - Modalités de Mise en Service des Dispositions Mentionnées à l’Article D.6124-309
Le service d’hospitalisation à domicile assure la permanence et la continuité des soins 24 heures/24 et 365 jours / 365.
Il garantit au patient l’organisation de son transfert en cas de nécessité dans un établissement de santé accueillant en permanence des patients dans les disciplines de médecine et de chirurgie.
Le service d’hospitalisation à domicile a passé des conventions avec lesdits établissements dotés de ces disciplines.

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